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COVID-19 – Aux structures d’accueil extrafamilial de jour

INFORMATION IMPORTANTE- Merci de ne pas répondre à cet email / Die deutsche Version ist unten dargestellt. (Sie ist schnell über diesen Link erreichbar)

Aux responsables des structures d’accueil extrafamilial de jour préscolaire et extrascolaire,

Madame, Monsieur,

A la suite de l’augmentation conséquente et préoccupante des cas positif au COVID-19 dans le canton de Fribourg de ces dernières semaines, le Conseil d’Etat fribourgeois a édicté, par arrêté du 3 novembre 2020, de nouvelles mesures restrictives en vue de protéger la population et de tenter de soulager le système sanitaire cantonal. Ces mesures sont entrées en vigueur le mercredi soir 4 novembre 2020 à 23 heures. Elles sont consultables en détail via le lien internet suivant : https://www.fr.ch/sites/default/files/2020-11/fr_ACE_2020_Covid_semi-confinement_0.pdf . Elles sont complétées par l’Ordonnance du 10 novembre 2020 relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus.

Concernant les structures d’accueil extrafamilial de jour, le Service de l’enfance et de la jeunesse tient à vous informer que ces nouvelles mesures n’ont pas d’incidence sur l’exploitation des structures d’accueil extrafamilial de jour qui restent donc ouvertes. Ces nouvelles mesures n’affectent également pas le nombre d’enfant pouvant être pris en charge par groupe et / ou personne.

CONSIGNES ET ADAPTATIONS :

Cela étant, les consignes émises dans le plan de protection daté du 25 septembre 2020 restent en vigueur, avec les adaptations suivantes :

Point 1.1 : Port du masque de protection : les exceptions au port du masque décrites dans le plan de protection restent possibles. Nous vous demandons toutefois une extrême prudence sur cette pratique et de la limiter au strict nécessaire ;

Point 2.1 : Affichage des consignes de l’OFSP : il vous est demandé d’actualiser l’affichage des consignes de l’OFSP :

https://ofsp-coronavirus.ch/wp-content/uploads/2020/10/BAG_Plakat_SocialShutdown_Generell_Wichtiger_A3_297x420_co_f.pdf

Point 2.1.1 (nouveau) : Affichage « STOP » : personnes en isolement : constatant que des parents ont conduit leur(s) enfant(s) en structure d’accueil alors qu’il se trouvaient eux-mêmes en isolement, le Service de l’enfance et de la jeunesse demande qu’un renforcement de l’affichage d’information ait lieu à l’entrée des structures. A cet effet, il a édité une affiche intitulée « STOP isolement » que vous trouverez en pièce jointe et que nous vous prions d’apposer visiblement à l’extérieur de vos institutions, idéalement en format A3 et en couleur.

Point 3.7 : Manifestations et / ou événements festifs : A la suite de l’arrêté du Conseil d’Etat du 03.11.2020, article 1 (rassemblements et manifestations), al. 1 « les rassemblements et manifestations , publiques ou privées, de plus de 10 personnes (enfants compris) dans l’espace privé et dans l’espace public, notamment sur les places, places de jeux, promenades, trottoirs et sentiers ainsi que dans les parcs, sont interdits ». Toutes les fêtes et réunions de plus de 10 personnes prévues dans vos institutions doivent donc être annulées. Bien que l’arrêté du Conseil d’Etat ne soit valable que jusqu’au 30 novembre 2020, nous vous demandons d’anticiper l’annulation de toutes les manifestations prévues jusqu’au 31 décembre 2020.

Point 5.2 : Les activités extérieures ont lieu dans des endroits adaptés : en relation avec l’article 1 al. 1 ci-dessus de l’arrêté du Conseil d’Etat du 03.11.2020, nous vous demandons une extrême prudence pour toutes sorties à l’extérieur de vos institutions. L’usage de places de jeux publiques doit être évité dans la mesure du possible. La limitation du nombre d’enfants / personnes ne concerne pas les places de jeux privées des structures d’accueil extrafamilial de jour, ni des écoles dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires.

Point 5.4 et 5.5 : Excursions dans des lieux publics et utilisation des transports publics : des excursions avec ou sans l’utilisation de transports publics restent possibles aux conditions de l’article 1 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 03.11.2020. Toutefois, nous vous demandons d’éviter de tels déplacements en l’état actuel de la situation.

Point 6.4 : Mesure de protections pour le service du repas : le service avec le port de gants n’est plus obligatoire. Il est préférable d’avoir des mains propres et régulièrement lavées que porter des gants qui peuvent laisser passer des germes à travers de petits trous. Cette mesure s’adapte à la suite de la modification du plan de protection sur les cantines scolaires. Le port du masque reste de vigueur.

Le plan de protection sera prochainement mis à jour avec les présentes adaptations et sera à disposition sur le site internet de l’Etat de Fribourg, sous le lien suivant : https://www.fr.ch/vie-quotidienne/structures-daccueil/accueil-prescolaire-documentation. Vous retrouverez sous ce lien le plan de protection du 25 septembre 2020.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Par ailleurs et pour répondre à différentes questions qui ont été soumises au Service, nous vous transmettons encore les informations suivantes :

• Pénurie de personnel dans les structures d’accueil en lien avec des cas de COVID-19 :

Le Service de l’enfance et de la jeunesse se tient à disposition des structures d’accueil qui seraient touchées par une pénurie de personnel (personnel malade du COVID ou mis en quarantaine). De cas en cas et en collaboration avec la structure concernée, le Service analysera les possibilités de maintenir l’exploitation de l’établissement avec un encadrement en personnel qui déroge aux règles ordinaires prescrites pas les directives cantonales sur les accueils préscolaires ou sur les accueils extrascolaires.

• Fermeture temporaire d’établissement par cause de manque de personnel : Toute fermeture temporaire d’établissement doit être coordonnée avec le Service de l’enfance et de la jeunesse.

• Matériel de protection : Du matériel de protection peut être commandé auprès de l’OCMS (office cantonal du matériel scolaire) au moyen du formulaire Excel annexé.

• Masques transparents : la question est ouverte auprès de la pharmacienne cantonale, notamment en lien avec la situation des malentendants. Les premières informations indiquent que les masques transparents disponibles sur le marché ne sont pas homologués et entraînent la formation de gouttelettes. Des études sont en cours à l’EPFL. Les visières ne sont pas conseillées, comme ces derniers mois. La question est donc ouverte ; les informations plus précises suivront dès que réponse.

Vous trouverez également de précieuses informations, utiles tant pour les parents que pour les professionnels-les travaillant avec les enfants, sur les différents thèmes en lien avec les enfants et le coronavirus sur la page suivante : https://www.fr.ch/sante/covid-19/covid-19-enfants-et-sante

RECOMMANDATIONS FINANCIERES :

Ces recommandations financières se basent sur les lignes directrices de Kibesuisse (Fédération suisse pour l’accueil de jour), en l’état actuel des connaissances juridiques. Il importe de tenir compte de vos propres conventions et relations contractuelles.

• Entre employeur et employé-e- s.

En cas de maladie, de confinement, de quarantaine personnelle ou collective ou de fermeture de la structure, le salaire reste dû.

C’est aussi le cas pour une assistante parentale dont un membre de la famille, en quarantaine, ne pourrait être isolé.

Particulièrement, il appartient à la structure d’effectuer les démarches nécessaires pour le recouvrement de l’APG en cas de quarantaine (voir OFAS) et des autres rétributions possibles (RHT, etc.).

• Entre structure d’accueil et parents.

• Fermeture d’un accueil.

En cas de fermeture d’une structure d’accueil, la contribution des parents n’est pas due, puisque la prestation ne peut être dispensée.

• Quarantaine ou confinement d’un enfant gardé.

Si un enfant est en confinement ou en quarantaine, la situation est traitée comme un cas de maladie (voir conditions contractuelles).

Pour rappel :

Si un parent ou les personnes qui s’en occupent sont en isolement (test positif au COVID-19), l’enfant est en quarantaine.

Si un parent ou les personnes qui s’en occupent sont en quarantaine médicale (personne non testée et asymptomatique mise en quarantaine préventive suite à un contact étroit avec une autre personne positive), l’enfant n’est pas forcément en quarantaine s’il n’a pas été en contact avec la personne positive. Dans ce cas, il peut être accueilli dans la structure d’accueil (conduit par une personne qui n’est pas en quarantaine). Il n’est donc pas considéré comme malade.

• Enfant vulnérable ou de parent(s) vulnérable(s)

Si un enfant ou ses parent(s) sont en situation de vulnérabilité et qu’il n’est plus accueilli dans la structure extrafamiliale ou extrascolaire, la situation est assimilée à une absence de longue durée.

• Entre structure et communes.

Etant donné l’importance d’assurer les structures d’accueil nécessaires à la conciliation de la vie familiale et professionnelle, le maintien de la participation financière des communes est vivement recommandé. Compte tenu de l’évolution de la situation et en fonction des mesures de quarantaine collective ou de fermeture en découlant, l’augmentation des coûts est prévisible.

Cet engagement financier reste subsidiaire à la condition que les structures aient engagé les démarches nécessaires pour le recouvrement des autres rétributions possibles (APG, RHT, etc.) et aux éventuelles aides de la Confédération.

Plusieurs interventions ont été entreprises par l’Association des communes fribourgeoises, la Direction de la santé et des affaires sociales et le Conseil d’Etat auprès des parlementaires fédéraux pour l’accès au fonds fédéral pour les structures d’accueil jusqu’à présent exclues de ce soutien (structures en mains publiques); le dossier est à présent en traitement au Parlement fédéral.

ANNEXES :

En pièces jointes, vous trouverez également la documentation suivante :

• Kibésuisse : Gestion du Covid-19 : procédure à suivre dans les institutions de formation et d’accueil extrafamiliaux pour les enfants symptomatiques jusqu’à 12 ans, sans « contact à risque ». Schéma validé par le Service du médecin cantonal et valable pour les institutions d’accueil extrafamilial de jour (hormis les accueils extrascolaires)
• Service du médecin cantonal : Procédure en cas de symptômes de maladie ou de rhume chez les enfants d’école enfantine ou d’école primaire (cycles 1 et 2)
• Organe cantonal de conduite : Plan de protection des cantines scolaires du 7 novembre 2020.

Nous vous remercions par avance d’appliquer ces nouvelles consignes et de les diffuser à vos collaboratrices et collaborateurs.

Avec nos meilleures salutations

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COVID-19 – An die familienergänzenden Tagesbetreuungseinrichtungen

https://www.fr.ch/sites/default/files/2020-11/de_ACE_2020_Covid_semi-confinement_0.pdf

In Bezug auf die vor- und ausserschulischen Betreuungseinrichtungen möchte Ihnen das Jugendamt mitteilen, dass diese neuen Massnahmen den Betrieb der Einrichtungen nicht beeinträchtigen und sie dementsprechend offen bleiben.

ANWEISUNGEN UND ANPASSUNGEN :

Die Massnahmen des Schutzplans vom 25. September 2020 bleiben jedoch mit den folgenden Anpassungen in Kraft:

Punkt 1.1: Tragen von Hygienemasken: Die im Schutzplan beschriebenen Ausnahmen vom Tragen der Masken sind weiterhin möglich. Wir bitten Sie jedoch, mit dieser Praxis äußerst vorsichtig umzugehen und sie auf das unbedingt Notwendige zu beschränken;

Punkt 2.1: Aushang der Anweisungen des BAG: Sie werden gebeten, die Plakate mit den Anweisungen des BAG zu aktualisieren: https://bag-coronavirus.ch/wp-content/uploads/2020/10/BAG_Plakat_SocialShutdown_Generell_Wichtiger_A3_297x420_co_d.pdf

Punkt 2.1.1 (neu): «STOP»-Plakat: Personen in Isolation: Es wurde festgestellt, dass Eltern ihr(e) Kinder in die Betreuungseinrichtungen gebracht haben, obwohl sie selbst in Isolation waren. Das Jugendamt bittet deshalb um eine verstärkte Informationsausschilderung an den Eingängen der Einrichtungen. Zu diesem Zweck hat das Jugendamt ein Plakat mit dem Titel «STOP Isolation» erstellt, welches Sie im Anhang finden und welches wir Sie bitten, ausserhalb Ihrer Einrichtung sichtbar anzubringen, idealerweise im A3-Format und in Farbe.

Punkt 3.7: Kundgebungen und / oder festliche Veranstaltungen: Gemäss Artikel 1, Absatz 1 des Beschlusses des Staatsrates vom 03.11.2020, sind «private und öffentliche Versammlungen und Veranstaltungen von mehr als 10 Personen (einschliesslich Kinder) im privaten und öffentlichen Raum, namentlich auf Plätzen, Spielplätzen, Promenaden, Trottoirs und Wegen sowie in Parks, verboten». Alle in Ihren Einrichtungen geplanten Feiern und Treffen mit mehr als 10 Personen müssen daher abgesagt werden. Obwohl die Massnahmen des Beschlusses des Staatsrates nur bis zum 30. November 2020 dauern, bitten wir Sie, die Absage aller bis zum 31. Dezember 2020 geplanten Veranstaltungen vorwegzunehmen.

Punkt 5.2: Die Aktivitäten im Freien finden an geeigneten Orten statt: In Bezug auf Artikel 1, Absatz 1 des Beschlusses des Staatsrates vom 03.11.2020 bitten wir Sie, bei allen Aktivitäten ausserhalb Ihrer Einrichtung äusserste Vorsicht walten zu lassen. Die Nutzung öffentlicher Spielplätze gilt es zu vermeiden. Die Beschränkung der Kinder-/Personenzahl gilt weder für die privaten Spielplätze der vor- und ausserschulischen Betreuungseinrichtungen noch für die privaten Spielplätze der Schulen, welche im Rahmen von (ausser-)schulischen Aktivitäten genutzt werden.

Punkt 5.4 und 5.5: Ausflüge zu öffentlichen Orten und Benutzung öffentlicher Verkehrsmittel: Ausflüge mit oder ohne Benutzung öffentlicher Verkehrsmittel bleiben unter den Bedingungen von Artikel 1 des Beschlusses des Staatsrates vom 03.11.2020 möglich. Wir bitten Sie jedoch, solche Ausflüge nach dem derzeitigen Stand der Dinge zu vermeiden.

Punkt 6.4: Die Ausgabe der Mahlzeiten mit Handschuhen und Hygienemaske: Das Servieren mit Handschuhen ist nicht mehr obligatorisch. Saubere und regelmässig gewaschene Hände sind dem Tragen von Handschuhen, welche Keime durch kleine Löcher durchlassen können, vorzuziehen. Diese Massnahme wurde nach der Änderung des Schutzplans für Schulkantinen angepasst. Das Tragen von Masken bleibt in Kraft.

Der Schutzplan wird demnächst mit diesen Anpassungen aktualisiert und auf der Internetseite des Staates Freiburg unter folgendem Link abrufbar sein: https://www.fr.ch/de/alltag/aufnahmestrukturen/vorschulische-betreuung-dokumente

Unter dem Link finden Sie ebenfalls den Schutzplan vom 25. September 2020.

Weiter möchten wir Sie über folgende Punkte informieren, um auf verschiedene Fragen zu antworten, die dem Amt zugestellt wurden:

• Personalmangel in den Betreuungseinrichtungen im Zusammenhang mit COVID-19: Das Jugendamt steht den Betreuungseinrichtungen, die von einem Personalmangel (COVID-Krankes Personal oder Personal in Quarantäne) betroffen sind zur Verfügung. Von Fall zu Fall und in Zusammenarbeit mit der betroffenen Einrichtung analysiert das Jugendamt die Möglichkeiten, den Betrieb der Einrichtung mit einem Personalschlüssel aufrechtzuerhalten, der von den üblichen Regeln der kantonalen Richtlinien für die vor- und ausserschulischen Betreuungseinrichtungen abweicht.

• Vorübergehende Schliessung einer Einrichtung aufgrund von Personalmangel: Jede vorübergehende Schliessung einer Einrichtung muss mit dem Jugendamt koordiniert werden.

• Schutzmaterial: Schutzmaterial kann bei der kantonalen Lehrmittelverwaltung (KLV) anhand des beigefügten Excel-Formulars bestellt werden.

• Transparente Masken : Diese Frage ist bei der Kantonsapothekerin offen, vor allem in Bezug auf Gehörgeschädigte. Erste Informationen deuten darauf hin, dass die auf dem Markt erhältlichen transparenten Masken nicht zugelassen sind und zur Tröpfchenbildung führen. An der EPFL werden derzeit Studien durchgeführt. Wie bereits die letzten Monate, werden Visiere nicht empfohlen. Die Frage ist daher offen; genauere Informationen werden folgen, sobald wir Antworten haben.

Sowohl Eltern, als auch Professionelle die mit Kindern arbeiten, finden wertvolle Informationen zu verschiedenen Themen betreffend Kinder und Coronavirus unter folgendem Link: https://www.fr.ch/de/gesundheit/covid-19/covid-19-kinder-und-gesundheit

FINANZIELLE EMPFEHLUNGEN :

Diese finanziellen Empfehlungen basieren auf den Richtlinien von Kibesuisse (Verband Kinderbetreuung Schweiz), nach dem heutigen Stand der rechtlichen Kenntnisse. Es ist wichtig, Ihre eigenen Vereinbarungen und Vertragsbeziehungen zu berücksichtigen.

1. Zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer

Im Falle von Krankheit, Isolation, persönlicher oder kollektiver Quarantäne oder Schliessung der Einrichtung bleibt das Gehalt geschuldet.

Dies gilt auch für eine Tagesmutter einer Tagesfamilienorganisation, von der ein Familienmitglied, das sich in Quarantäne befindet, nicht isoliert werden konnte.

Es obliegt der Einrichtung, die notwendigen Schritte zu unternehmen, um die EO im Falle einer Quarantäne (siehe BAG) und anderer möglicher Vergütungen (Kurzarbeit, etc.) zurückzuerhalten.

2. Zwischen der Betreuungseinrichtung und den Eltern

• Schliessung einer Betreuungseinrichtung

Wenn eine Betreuungseinrichtung schliesst, wird der Elternbeitrag nicht fällig, da die Leistung nicht erbracht werden kann.

• Quarantäne oder Isolation eines betreuten Kindes:

Befindet sich ein Kind in Isolation oder Quarantäne, wird die Situation wie ein Krankheitsfall behandelt (siehe Vertragsbedingungen).

Zur Erinnerung:

Wenn ein Elternteil oder die Personen die sich um das Kind kümmern, in Isolation sind (positiv auf COVID-19 getestet), ist das Kind in Quarantäne.

Wenn sich ein Elternteil oder die Personen, die sich um das Kind kümmern, in medizinischer Quarantäne befinden (Person, die nicht getestet wurde und ohne Symptome ist, jedoch präventiv in Quarantäne muss, weil sie mit einer positiv getesteten Person in engem Kontakt war), befindet sich das Kind nicht unbedingt in Quarantäne, wenn es nicht in direktem Kontakt mit der positiv getesteten Person war. In diesem Fall kann das Kind von der Betreuungseinrichtung aufgenommen werden (unter der Voraussetzung, dass es von einer Person gebracht wird, die sich nicht in Quarantäne befindet). Es gilt daher nicht als krank.

• Gefährdetes Kind oder gefährdete Elternteil(e)

Wenn ein Kind oder seine Eltern zu den besonders gefährdeten Personen gehören und das Kind deshalb die vor- oder ausserschulische Betreuungseinrichtung nicht mehr besucht, ist diese Situation einer langfristigen Abwesenheit gleichgesetzt.

3. Zwischen Betreuungseinrichtung und Gemeinden

Angesichts der Bedeutung der Bereitstellung der für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf notwendigen Betreuungseinrichtungen wird die Beibehaltung der finanziellen Beteiligung der Gemeinden dringend empfohlen. Angesichts der Entwicklung der Situation und in Abhängigkeit von den daraus resultierenden kollektiven Quarantäne- oder Schließungsmassnahmen ist der Kostenanstieg absehbar.

Dieses finanzielle Engagement bleibt subsidiär, vorausgesetzt, dass die Einrichtungen die notwendigen Schritte unternommen haben, um andere mögliche Vergütungen (EO, Kurzarbeit usw.) und mögliche Bundeshilfen zurückzufordern.

Der Freiburger Gemeindeverband, die Direktion für Gesundheit und Soziales und der Staatsrat intervenierten mehrmals bei den eidgenössischen Parlamentsmitgliedern, damit Strukturen, die bis jetzt keinen Zugang zu den Leistungen aus dem Bundesfond erhalten haben (Strukturen die durch die öffentliche Hand betrieben werden), ebenfalls unterstützt werden. Das Dossier ist momentan beim Bundesparlament in Bearbeitung.

ANHANG :

Im Anhang dieser E-Mail finden Sie zudem folgende Unterlagen:

• Kibesuisse: Umgang mit Covid-19: Vorgehen in familienergänzenden Bildungs- und Betreuungsinstitutionen für symptomatische Kinder bis 12 Jahre ohne «Risikokontakt». Das Schema wurde vom Kantonsarzt validiert und ist für die familienergänzenden Betreuungseinrichtungen (mit Ausnahme der ausserschulischen Betreuungseinrichtungen) gültig.
• Kantonsarztamt: Vorgehen bei Krankheits- und Erkältungssymptomen Kindern in Kindergarten und Primarschule (Zyklus 1 und 2)
• Kantonales Führungsorgan: Schutzplan für Schulkantinen vom 7. November 2020

Wir danken Ihnen im Voraus für die Anwendung dieser neuen Massnahmen und deren Weiterleitung an Ihre Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter.

Freundliche Grüsse